La justice à travers quelques faits et délits

Au XVIII° et au XIX° siècle, les peines encourues pour des délits commis étaient d’une sévérité extrême que nous avons actuellement peine à imaginer. L’article démontre comment la justice de classe qui existait avant la Révolution pénalisait en fait le paysan face à son seigneur. Si la révolution sut abolir les privilèges, elle ne soulagea pas pour autant la gravité des condamnations prononcées. De la lutte menée à propos des atterrissements au simple vol de brouette un siècle plus tard, un vaste panorama vous est dressé qui vous permet de mieux imaginer comment était rendue la justice d’antan.


Préambule :

A travers cet article, j’aborderai l’aspect des délits et condamnations pour des infractions à la loi faites à Saint Jean de Boiseau dans le passé. Nous y retrouverons les noms de quelques familles encore présentes sur la commune, mais il ne saurait en aucun cas leur porter atteinte ou préjudice puisqu’il s’agit d’actes commis par leurs ancêtres à une époque où la vie était bien différente d’aujourd’hui. Les événements qui seront évoqués démontrent aussi l’évolution de la justice et l’assouplissement des condamnations qui nous semblent bien sévères de nos jours.

Souvenons-nous du célèbre roman de Victor Hugo « Les Misérables ». Le héros de l’œuvre, Jean Valjean, est condamné au bagne pour avoir volé un pain dans une boulangerie alors qu’il avait très faim. La peine nous semble démesurée face au délit commis car des actes bien plus graves ne justifient pas aujourd’hui une telle sanction. Pourtant l’auteur n’a rien exagéré, il y a un siècle seulement, nos ancêtres étaient l’objet de sévères condamnations et la Révolution n’avait pas humanisé la justice.

Pour les délits mineurs, le jugement et les punitions étaient décidés au siège de la sénéchaussée de la seigneurie, dans l’auditoire prévu à cet effet. Les jugements rendus dans les seigneuries, n’avaient pas un caractère irrévocable, il était possible de faire appel devant les tribunaux du présidial de Nantes en première instance, puis en cas d’échec de recourir auprès du parlement de Bretagne qui siégeait à Rennes. Celui-ci rendait la justice au nom du Roi et son verdict était définitif. Le Parlement jugeait aussi les délits les plus importants. Les plaignants étaient assistés pour leur défense par des avocats et les greffiers consignaient les débats. Autant dire que pour le peuple il n’était pas facile d’intercéder auprès des tribunaux supérieurs compte-tenu des frais à engager, aussi les nobles étaient-ils souvent impunis lorsqu’ils étaient en infraction. Le seul cas rencontré où le seigneur de St Jean se trouve condamné au tribunal de Rennes face aux habitants de la paroisse concerne l’exploitation à son profit de communs ( terrains à l’usage de tous). Cette action de justice avait pu être conduite jusqu’au tribunal supérieur parce que le procès avait été financé et dirigé par le général de la paroisse (le général était une sorte de conseil qui gérait la paroisse et était composé de notables).

Les luttes pour les atterrissements :

Beaucoup de procès concernant Saint Jean ont pour objet la possession des atterrissements ou « Accrois » (terrains gagnés sur le fleuve lors de l’aménagement de la Loire). Je ne m’attarderai pas sur ce sujet car ce sera l’objet d’un prochain article très complet dans un prochain bulletin . Cependant lors des travaux d’atterrissement des îles du fleuve, plusieurs de nos concitoyens n’acceptèrent pas les contraintes qui leur étaient imposées ... En particulier celles qui consistaient à limiter le paccage des animaux dans les secteurs fraichement plantés en roseaux.

Les riches bouchers nantais et les puissants seigneurs louent ou sous-louent leurs terres de pâture à des fermiers locaux. Pour les pauvres exploitants, les baux deviennent de plus en plus difficiles à honorer. Les relations entre les riches propriétaires terriens et la classe paysanne se tendent progressivement, car les atterrissements ne leur profitent pas, au contraire ce sont de nouvelles contraintes pour eux. Les fermiers avaient depuis de nombreuses générations pris l’habitude de faire paître en toute liberté leur bétail sur les îles. Il n’y avait donc aucune raison pour que cela change !

En fait, il arrive que les animaux en pâture sur les îles causent des dommages aux travaux et aux plantations. Aussi une demande fut-elle adressée par la ville de Nantes au duc d’Aiguillon pour que ces terres soient « déclarées défensables et qu’eux, leurs fermiers ou acquéreurs soient autorisés à faire saisir et arrêter les bestiaux qui seront trouvés sur ces atterrissements et à faire payer par les propriétaires des bestiaux l’amende qui sera prononcée par les juges ».

Ce à quoi le duc répondit, qu’il n’y a « rien de plus injuste que cette demande. Les propriétaires des îles qui pouvaient par le droit d’alluvions espérer jouir des terrains atterris, avec d’autant plus de raison que les ouvrages des digues leur font souvent perdre une partie de leur ancien terrain, en sont aujourd’hui privés par la cession qui a été faite à la commune de Nantes. Elle devrait être contente et ne pas chercher à gêner ces propriétaires ; c’est à elle de défendre son terrain ... Elle n’a qu’à faire enfoncer dans le sable des gaules de saule de 2 pieds en 2 pieds de la hauteur de 6 à 7 pieds. Ces gaules prendront racine, grossiront et formeront dans quelques années une barrière plus solide que la haie la plus forte. Vouloir obliger les propriétaires des îles à mettre des pâtres pour garder leurs bestiaux pendant qu’il est de connaissance publique qu’on abandonne les bestiaux seuls dans ces îles pour paitre pendant la belle saison le jour et la nuit, c’est vouloir assujettir les propriétaires à une nouvelle dépense ... Que de sources de querelles et de procès entre les propriétaires des îles et la communauté de Nantes. Elle ne prévoit pas les malheurs qui en résulteraient infailliblement ».

Deux ans plus tard une nouvelle demande était adressée avec description de ce qui arrivait : « Ces plantations ne réussiront jamais tandis que ces bestiaux des prairies voisines en pourront brouter, ce qui arrive actuellement » Cette deuxième supplique explique également que les riverains viennent détruire la nuit la haie et les jeunes plantations. Enfin, il est demandé l’application de l’arrêt du parlement de Bretagne du 13 juin 1760 qui stipule « qu’il est fait défense de laisser vaquer les bestiaux dans les terres. De clore et en jouir aux propriétaires de les garder ou de les faire garder avec soin ». La réponse fut la même que la première fois.

Devant l’aggravation de la situation et l’appui à la demande des notables nantais, des ingénieurs de la marine, le duc revint sur ses décisions :« Emmanuel Armand Duplessis Richelieu, duc d’Aiguillon, pair de France ... sur les plaintes qui ont été portées tant de la part des maires et échevins du Roy, syndic de la ville de Nantes que celles des ingénieurs et préposés à la continuation et inspection des ouvrages ... pour le rétablissement de la navigation de la rivière Loire ... Que plusieurs paroisses, habitants riverains de la dire rivière, dégradent journellement des ouvrages, dérangent et enlèvent les pierres des digues pour rouir à leur lin et laver leur linge, pêchant sur les dites digues à la senne ou carrelet et à l’épervier en arrachant même les pieux, les pilotis, coupent les osiers, ou boisseaux de roseaux plantés sur les atterrissements ... y mènent paître leurs bestiaux de toutes espèces. Voulant faire cesser ces abus, nous faisons très expressément défense à tous autres de quelque sexe, âge et profession qu’ils soient de dégrader de façon quelconque les dits ouvrages ... de laisser vaquer paître leurs bœufs, vaches, chevaux, moutons, chèvres ou autres bestiaux de toute espèce sur les ensablements et atterrissements ... sous peine, contre les contrevenants d’être arrêtés par les chevaliers de la maréchaussée ou archers de la ville et conduits aux prisons du château. Qu’ils seront détenus jusqu’à nouvel ordre de notre part et d’où ils ne sortiront qu’après avoir payé les frais de capture, le gîte, le geôlage et ceux qui seront jugés nécessaires pour réparer les dégradations ».

Comme on le voit, il s’agissait d’une justice où le puissant l’emportait sur le pauvre.

Exemples de condamnations :

La Révolution abolit les privilèges, la justice seigneuriale fut supprimée ainsi que celle du parlement de Bretagne. Les petits litiges étaient réglés par une justice de paix située dans le chef-lieu du canton, en l’occurrence Le Pellerin, avec un juge unique, le juge de paix. Cette fonction sera tenue pendant la Révolution par Danghin, l’ancien curé de St Jean. Cette institution ne disparaîtra qu’en 1959 et sera remplacée par le tribunal d’instance. La justice supérieure était rendue soit au tribunal du district de Paimboeuf ou pour les délits très graves au palais de justice de Nantes. Les locaux et les hommes avaient changé mais les sanctions n’avaient pas été diminuées pour autant... Ainsi les actes administratifs du début du XIX° siècle et les articles du journal « L’écho de Paimboeuf » (ancêtre du courrier de Paimboeuf) nous le confirment. En voici quelques exemples :

* 1816. Il est infligé une peine de 6 ans de réclusion, 1 heure de carcan, surveillance de la haute police de l’Etat durant sa vie, 50 francs de cautionnement, condamné à être flétri sur l’épaule droite de la lettre F et aux frais, pour faux en écriture privée, contrefaçon d’une lettre et d’en avoir fait usage sachant qu’elle était fausse.

* 5 ans de réclusion, 1 heure de carcan, 100 francs de cautionnement comme complice des blessures faites ayant empêché un homme de travailler pendant 20 jours. 1 an de prison, 200 francs d’amende pour homicide par imprudence. 6 ans de prison, 1 heure de carcan, 50 francs de cautionnement pour vol de chevaux. 5 ans de travaux forcés pour vol avec effraction dans une maison.

* En 1820. Joseph Grossier âgé de 33 ans, charpentier de navires, demeurant au Pellerin est condamné à 6 ans de travaux forcés, 1 heure de carcan, surveillance perpétuelle avec cautionnement de 300 francs et frais pour vol commis la nuit avec effraction extérieure.

* En 1824. Jacques Pajot, âgé de 31 ou 32 ans, garçon meunier, natif de Cordemais, demeurant avant son arrestation au moulin Rothard à Saint Jean de Boiseau (ayant subi 5 ans de réclusion) est condamné à 5 ans de travaux forcés, exposition au carcan et flétrissement par empreinte de la lettre T avec dépens pour vol dans un cabaret où il était reçu.

* 1824. Marianne Bernier, 30 ans de Saint Nazaire est condamnée à 5 ans de réclusion, 1 heure de carcan pour vol d’un drap de lit dans une auberge où elle était reçue. Par contre le réglement interdit de faire mettre en prison les fous furieux. Il faut en aviser le Préfet pour inscription sur la liste d’admission au Sanitat. Rappel : les familles sont responsables des insensés.

* 1884. Fradet de Saint Jean est condamné à 6 ans de prison pour vol.

Justice de paix :

Les jugements rendus par le juge de paix étaient heureusement moins sévères

* En 1883.
- Delaunay, âgé de 24 ans, laboureur à Saint Jean de Boiseau est condamné à 48 heures de prison pour diffamation.
- Pierre Mocquard, cultivateur, à 50 francs d’amende pour coups et blessures.
- Gouy, 18 ans, laboureur, 1 franc pour coups et blessures.

* En 1884. Joseph Hervé est condamné à 5 francs d’amende pour refus d’obtempérer.

Et puis le pauvre juge a aussi à traiter un problème important à Saint Jean : les vols de brouettes.

* 1886. Les communes de Saint Jean de Boiseau et de La Montagne semblent avoir le triste privilège d’être le théâtre des vols de brouettes. C’est la 3ème ou 4ème fois que l’on signale de pareils faits. Dans la nuit du 10 au 11 janvier, Monsieur Elie Ringeard, aubergiste avait laissé près de sa porte sa brouette dont beaucoup d’habitants se servaient. Depuis ce moment, elle a disparu. Croyant que quelque voisin s’en servait, Monsieur Rongeard ne s’en était pas occupé, mais au bout de 6 jours, il s’est décidé à porter plainte. L’auteur du vol est inconnu. Un mois plus tard, les vols de brouette ne semblent pas cesser, on signale un nouveau cas à La Montagne, commis au préjudice de Monsieur Brosseau, aubergiste, dans la nuit du 4 au 5 février. Les coupables ne seront pas pris ... heureusement pour eux car être condamné à des travaux forcés pour des brouettes...

* Enfin en 1885, on signale dans la nuit du 5 au 6 décembre un vol de lapin (chose très courante, semble-t-il à Saint Jean de Boiseau) et 20 litres de vin commis au préjudice de l’instituteur-adjoint de cette commune. La porte a du être ouverte à l’aide d’une fausse clé ou d’un crochet. Ce vol a été commis pendant la tempête, ce qui fait que l’instituteur n’a rien entendu.

Comme quoi malgré les risques encourus, il existait toujours des voleurs.

Le carcan consistait à exposer en place publique le condamné avec un écriteau attaché à un collier de fer autour du cou. Le collier était fixé au bout d’une chaîne attachée à un poteau. Sur l’écriteau était précisé le type de délit ... voleur etc. Ses deux mains étaient attachées derrière le dos par des menottes. Cette condamnation sera supprimée en 1832.